Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site de l’Association LES SEINS TROPEZIENS ainsi que les conditions d’accès aux informations, demandes d’accompagnement, dispositifs solidaires et services proposés dans le cadre des actions de l’association.
Le site a notamment pour vocation :
● d’informer les bénéficiaires,
● de présenter les actions de l’association,
● de permettre des demandes d’accompagnement,
● de faciliter la mise en relation avec des professionnels partenaires indépendants,
● et, le cas échéant, de proposer une boutique solidaire destinée au financement des actions associatives.
2. Acceptation des conditions générales de vente
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En naviguant sur le Site, en effectuant une demande d’accompagnement, une adhésion, un achat via la boutique solidaire ou une prise de contact, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Identification de l'association
- Nom de l'association : Association LES SEINS TROPEZIENS
- Statut juridique : Association loi 1901
- Siège social : 805 avenue du cap negre, 83980 Cavaliere
- Email : lesstpz@gmail.com
- Téléphone : 0681261795
- Présidente : Marine Guillaume
- Numéro RNA : W832023419
4. Services, dispositifs et boutique solidaire
Le Site présente les actions de l’Association LES SEINS TROPEZIENS, les dispositifs solidaires proposés dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires, ainsi qu’une éventuelle boutique solidaire destinée au financement des actions associatives.
L’Association agit exclusivement dans un rôle d’information, d’accompagnement et de mise en relation avec des professionnels partenaires indépendants.
Les prestations, actes et dispositifs présentés sur le Site sont réalisés et facturés directement par les professionnels partenaires concernés, sous leur propre responsabilité.
L’Association ne perçoit aucune commission sur les prestations réalisées.
Les informations et photographies présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Association.
5. Tarifs et règlements
Les éventuels tarifs solidaires présentés sur le Site correspondent à des conditions définies dans le cadre des actions de l’Association et des partenariats mis en place avec les professionnels partenaires.
Les prestations réalisées dans le cadre de l’accompagnement associatif sont réglées directement auprès du professionnel concerné.
L’Association LES SEINS TROPEZIENS ne réalise pas directement les prestations et ne perçoit aucune commission sur les règlements effectués.
Les prix affichés dans la boutique solidaire sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais éventuels de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Commande
Les commandes effectuées via la boutique solidaire du Site sont soumises à disponibilité des produits.
Toute commande réalisée sur le Site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Une confirmation de commande peut être adressée par email après validation du paiement.
L’Association LES SEINS TROPEZIENS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de difficulté particulière, d’indisponibilité d’un produit ou de problème lié à la commande.
7. Modalités de paiement
Les paiements effectués via la boutique solidaire du Site peuvent être réalisés par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont réalisées via des plateformes de paiement sécurisées.
L’Association LES SEINS TROPEZIENS ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs.
8. Livraison
Les produits commandés via la boutique solidaire sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités, les périodes d’activité ou les contraintes liées au transport.
L’Association LES SEINS TROPEZIENS ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
9. Professionnels et partenaire
Les professionnels partenaires présentés sur le Site exercent de manière indépendante et sous leur propre responsabilité professionnelle, administrative et assurantielle.
L’Association LES SEINS TROPEZIENS agit exclusivement dans un rôle d’information, d’accompagnement et de mise en relation.
Les prestations, actes, dispositifs et accompagnements proposés par les professionnels partenaires sont réalisés et facturés directement par ces derniers.
L’Association ne perçoit aucune commission sur les prestations réalisées.
10. Boutique solidaire et retours
Les produits proposés via la boutique solidaire peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en cas de défaut constaté ou de problème lié à la commande.
Les demandes doivent être adressées à l’Association LES SEINS TROPEZIENS dans un délai raisonnable après réception.
L’Association se réserve le droit d’étudier chaque demande individuellement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, documents, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l’Association LES SEINS TROPEZIENS est interdite.
12. Responsabilité
L’Association LES SEINS TROPEZIENS met tout en œuvre afin de proposer des informations fiables et à jour sur le Site.
Toutefois, l’Association ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions, interruptions du Site ou dommages liés à son utilisation.
L’Association ne saurait être tenue responsable des prestations, actes, soins, conseils ou dispositifs réalisés par les professionnels partenaires indépendants.
Les informations présentes sur le Site ne remplacent pas un avis médical ou un suivi auprès de professionnels de santé compétents.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées uniquement dans le cadre des activités associatives, des demandes d’accompagnement, des adhésions, des commandes de la boutique solidaire et des prises de contact.
Les informations sont traitées de manière confidentielle conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.
14. Modification des conditions générales d'utilisation
L’Association LES SEINS TROPEZIENS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.